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A-25, r. 3.4 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 60
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Texte complet
60. La Société publie chaque année les contributions d’assurance indexées à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec.
Décision 2021-09-16, a. 60.
En vig.: 2021-11-01
60. La Société publie chaque année les contributions d’assurance indexées à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec.
Décision 2021-09-16, a. 60.
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